Egalim 2 Le contrat devient obligatoire en bovins et porcs castrés dès 2022
Trois décrets ont été publiés sur le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de contractualisation pour les filières d’élevage, le mécanisme de tunnel de prix, et la liste des produits exclus du champ de la loi.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
, fixe la liste des produits ou catégories de produits pouvant être exclus du champ d’application de la loi Egalim 2. Ils ne seront pas concernés par exemple par l’obligation de transparence sur le prix d’achat des matières premières agricoles ou les produits transformés composés de plus de 50 % de matières premières agricoles, ou par la non-négociabilité du prix de la matière première agricole.
Cette liste a été définie après consultation avec les interprofessions concernées. Le miel, certains fruits et légumes, les céréales et oléoprotéagineux, certaines huiles et produits issus de la première transformation des céréales, et certaines boissons, liquides alcooliques et vinaigres, ne seront pas soumis aux dispositions de la loi.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :